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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10284
13 mars 2019
13 mars 2019
C... apporte ainsi des éléments de faits susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; que pour sa part, la société Baraka soutient que L...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009495_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Si le gérant de la Sarl " Baraka " a fait valoir lors de son audition par les services de police que M.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36d5
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Paul Kander, demeurant à Paris (4e), ..., 3°/ de la société Roger Baratte, dont le siège social est à Paris (16e) ..., 4°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efd
2 juillet 2021
2 juillet 2021
BARAKA immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le no538 329 285, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c3e
17 mars 1975
17 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LALLEMAND DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER BARRABE, ENTREPRENEUR, A LUI PAYER DIVERSES INDEMNITES, PAR APPLICATION
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417840_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association de Quartier du Barrage à Montmagny est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baeb
19 février 2019
19 février 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [Z] a été associé et a travaillé au sein de la société BOUCHERIE BARAKA, à compter du novembre 2012 en qualité de boucher.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e080
29 mars 1971
29 mars 1971
D'UNE DOUZAINE D'HOMMES, AU CARREFOUR D'EVRIEU, COMMUNE DE LA BATIE-MONTGASCON SUR LA ROUTE NATIONALE N° 75 EN VUE D'INTERROMPRE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES NATIONALES R 516 ET R 75 ET ETABLISSAIT UN BARRAGE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD006254300
27 avril 2004
27 avril 2004
Cet arrêt impliquait la réduction des dimensions du projet de barrage.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497441.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
F, C et D, suspendu l'exécution de cet arrêté et enjoint au préfet du Doubs de faire cesser immédiatement les travaux entrepris sur le barrage des Pipes. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300726_20230213
13 février 2023
13 février 2023
M'Baraka Adamdji Oussene, ressortissant comorien né le 31 décembre 1990, indique qu'il réside à Mayotte depuis 2020.
Source officielleCabinet C
66d00eb9990a8354187abae3
22 août 2024
22 août 2024
[Y] [E] ont installé un nouveau barrage le 1er décembre 2022.
Source officielleAdjudications
6786b7e2df5b5c7d10ca564f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
“LE BRASILIA” 35 Boulevard Barral - 13008 MARSEILLE C/ M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
" et, d'autre part, au cinquième alinéa aux termes duquel on entend par " 2° 'V', le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume retenu par le barrage à la cote de retenue
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007768878
12 octobre 1988
12 octobre 1988
lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande contre l'arrêté en date du 18 avril 1984 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à "Electricité de France" le permis de construire le barrage
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007720678
20 avril 1988
20 avril 1988
Yves Barau, conseiller municipal, l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal de Sainte-Marie lors de sa séance du 31 décembre 1984, °2) rejette la demande présentée par M.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e806
27 mars 1968
27 mars 1968
BARASSE, CONDAMNEE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DELA VIOLATION DES ARTICLES 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE
Source officiellecr
613725fbcd580146774220cd
25 avril 2001
25 avril 2001
M'Barek, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9e0
14 mars 2002
14 mars 2002
Demaria Barales, demeurant avenidad José Maria Y..., n° 45, 24006 Léon (Espagne), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages
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