A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[4], le 9 janvier 2016, en raison de la chute de

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

La société [2], propriétaire du bateau, a été poursuivie du chef d'homicides et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la

[Z] son exclusion et la résiliation de son contrat d'accostage, ainsi que la nécessité de régler sa dette, restituer les clés du portail et des vestiaires et évacuer son bateau de l'abri côtier dans les

la somme de 900 000 F et, d'autre part, rejeté les conclusions aux fins d'indemnité présentées par la SARL BARATEAU ; que la SCI BARATEAU et la SARL BARATEAU se pourvoient en cassation contre l'arrêt

[U], contrat de location du bateau) que : >le bateau avait été loué et vérifié (les gilets de sauvetage avaient été comptés et ils étaient accessibles rapidement en cas de besoin dans le compartiment

Considérant qu'il résulte de l'instruction que si le trottoir de la rue d'Ypres à Nouméa, sur lequel Mme X... a glissé en marchant le 5 août 1982, présentait au lieu de l'accident un profil en forme de "bateau

: Vu les articles 33 et 47 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-24 et L. 621-40 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après avoir acquis un bateau

.]) ; que la société des Silos portuaires de Bordeaux Letierce (la SPBL) a exploité cette installation dont la grue s'est effondrée sur un bateau en 1987 et qui a connu des dysfonctionnements après les

communication à l'audience ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 21 mars 2018, quatre-vingt-seize passagers d'un bateau

. ; que ce dernier ayant acheté le bateau le 1er août 1995 a remis à M.

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