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4 097 résultats pour « Ballester »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd792

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Frères et son locataire, -débouté la SCI Bailet Frères de sa demande à hauteur de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamné la SA SACIN à payer la somme de 4 000 euros à la SCI Bailet

Source officielle

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

suivant, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs ; que les constatations matérielles faites par les policiers et les résultats des expertises médico-légale, balistique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Dans ce cadre, le juge d'instruction a ordonné une expertise balistique, une expertise aux fins de recherches de traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises

Source officielle
CA

16e chambre

6031e73e24fe80209b32d396

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

, -condamner le centre François-Baclesse, (i) à restituer à la société Dexia l'intégralité des sommes reçues par le centre François-Baclesse, en exécution du jugement du 2 septembre 2016 avec intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa3666a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par

Source officielle
CA

Rétentions

652a307b7ed1ea83181124ca

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab61

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032be228003c634bb48aa01

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6035796361c7729eecec0090

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67d

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1b4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'invention n° 2 a fait l'objet d'un dépôt du brevet FR 2 820 764 en date du 14 février 2001 et est intitulé mécanisme de montée descente pour unité de bourrage du ballast.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02358

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

X... sur la base de sa seule présence supposée dans un véhicule destiné à réceptionner des ballots de stupéfiants sur le territoire national, mais sans justifier en quoi il aurait lui-même participé à

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd55

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DROITS RESPECTIFS DE GUION ET DE SEZANNE, ACHETEURS SUCCESSIFS D'UN MEME IMMEUBLE, APPARTENANT A BALCET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Birabah X...suite aux faits, relatives notamment aux armes utilisées par lui-même et son frère Ouali, ces déclarations étant conformes aux résultats de l'expertise balistique déposée quelques mois plus

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202617_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406672_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161770

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

    Un fusil de type G3, un chargeur contenant dix-huit balles, une balle se trouvant dans la culasse du fusil, une douille de balle de 7,62 mm située à 86 cm du pied droit du défunt furent recueillis

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:193

CJUE

27 mars 2014

27 mars 2014

#Ballast Nedam NV vs Il‑Kummissjoni Ewropea.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

n'est pas sans intérêt de souligner que l'amie de Jacky A... était en possession d'une cartouche 38 spéciale, qu'elle avait dissimulée dans sa trousse de toilette, et qu'il résulte des expertises balistiques

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TA

1ère chambre

DTA_2207125_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le même jour à 22 heures 10, l'équipe médicale de l'hôpital Bicêtre a découvert qu'une pierre de ballast issue des voies de chemin de fer sur lesquelles Mme B avait chuté était restée coincée entre les

Source officielle