X..., domiciliée [...]                  , 44500 La Baule, 3°/ Mme Florence X..., domiciliée [...]                       , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par le juge de l'exécution, tribunal

DE LEURS ACQUEREURS, IL ETAIT CONVENU QUE CETTE AFFECTATION SE PROLONGERAIT AUSSI LONGTEMPS QUE L'ASSOCIATION SYNDICALE DURERAIT ET ENTRETIENDRAIT LE JARDIN ; QUE LA SOCIETE CIVILE DES TERRAINS DE LA BAULE

Clotière, à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Bernard X..., demeurant ... à La Baule

Jean Y..., demeurant chez Mme Z..., magasin "l'Atelier", 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Rennes (chambre des

Le Hir, épouse Z..., demeurant ensemble ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre), au profit : 1°/ de M.

REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE DU 20 MAI 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 771 DITE "ROCADE DE LA BAULE

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA PREVENUE COUPABLE DE DETENTION DE PIERRES PRECIEUSES ET DE BAGUES

I] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame BAGUR

procédures suivantes : 1° Sous le numéro 449928, l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite et le groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de la Baule

invoquant la simple erreur commise seulement sur trois articles sur une liste de trente-huit biens déclarés volés font valoir qu'en l'espèce il s'agit de trois objets : un sac de voyage, un cartable et une bague

médiation des Hauts-de-Seine a rejeté le recours amiable de Mme B comme irrecevable au motif que l'intéressée n'avait pas justifié de sa situation antérieure à son hébergement actuel et qu'une adresse à La Baule

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

André X..., demeurant ... à La Baule (44500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant

EST MORT LE 14 SEPTEMBRE 1959 ; QUE LA VEUVE, ATTEINTE POUR LA SECONDE FOIS D'UN ICTUS LE 13 SEPTEMBRE CONFERA LE 9 OCTOBRE A DAME X...UN MANDAT GENERAL POUR GERER SES BIENS, ET LUI FIT DON D'UNE BAGUE

dalle d'origine de ce hangar ayant été réalisée par la société Nouvelle Construction d'Armor, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez Ouest ; qu'en juin 1993, le Syndicat intercommunal de La Baule

charge, pendant plusieurs années, l'éducation de l'enfant qui, alors qu'il était âgé de dix ans avait été placé par ses soins dans un collège religieux et que c'est encore la famille qui avait offert sa bague

Jacques X..., demeurant ..., à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la compagnie d'assurances Generali

Jean-Michel Z..., 2 / Mme Monique X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... 4, 44500 La Baule Escoublac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre