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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372269cd580146773fcba1
10 mai 1995
10 mai 1995
X... est "l'auteur" de la bagarre ; que la société Michel Vanet n'a présenté qu'un seul témoignage, celui du conducteur de travaux, qui ne précise même pas l'heure des faits ; que le Tribunal n'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101298_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512237_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d04
7 octobre 1975
7 octobre 1975
ACCORDER A LA SOCIETE CREATIONS ET DIFFUSIONS LB AUCUNE PROROGATION DE DELAI SANS LE CONSENTEMENT DES EPOUX X..., Y..., SOUS PEINE DE PERDRE TOUT RECOURS ET ACTIONS CONTRE CES DERNIERS "; QUE CANTON-BACARA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007847487
12 avril 1995
12 avril 1995
Alioune Badara X... demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
613724c3cd580146774182a2
11 juillet 2006
11 juillet 2006
souscrite le 8 février 1982 ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit une copie littérale d'un acte de naissance dressé le 31 décembre 1981 selon lequel il est né à Pikine (Sénégal), le 15 janvier 1981 de Bakary
Source officielleciv1
613724c3cd580146774182a3
11 juillet 2006
11 juillet 2006
souscrite le 8 février 1982 ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit une copie littérale d'un acte de naissance dressé le 31 décembre 1983 selon lequel il est né à Pikine (Sénégal), le 17 mars 1983 de Bakary
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01656
30 mai 2017
30 mai 2017
Christophe A..., Bakary B... et Charly C...
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] repose sur une cause réelle et sérieuse . condamné la société Baccara limousines à verser à M.
Source officielleRétention Administrative
68eddabac8f5ccbb77339a65
11 octobre 2025
11 octobre 2025
J'ai été incarcéré pour une bagarre. Je me suis bagarré avec mon ami. C'est mon ami qui l'a gazé, je me suis bagarré avec mon ami pour qu'on lui rende ses affaires.
Source officielleRétention Administrative
660f94e5a40f8b0008cb71eb
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, elle fait valoir, certificat médical à l'appui, que monsieur a été impliqué dans une bagarre au centre de rétention au cours de laquelle il a été blessé ; Le représentant de la préfecture
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203279_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A et un détenu se sont bagarrés à tel point qu'il a fallu les séparer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402271_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
2024 pour une durée de deux mois ; dès lors, la décision du 26 juin 2024 a cessé de produire ses effets ; - s'il n'est pas contesté que le requérant a agi en situation de légitime défense lors d'une bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502101_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502102_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100512
16 mai 2018
16 mai 2018
de la caution fondée sur la disproportion de l'engagement de cette dernière, l'arrêt retient que l'emprunteur exploitait un fonds de commerce situé dans un immeuble qui était la propriété de la SCI Bacara
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620866
6 juillet 2025
6 juillet 2025
C’était une bagarre. On était deux. Non, je n’avais pas consommé de l’alcool avant de le frapper. Je me suis bagaré avec une personne et mon ami est venu m’aider.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101310_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a fait l'objet de deux comptes rendus d'incident, le 6 décembre 2020 à 18h25, pour avoir, d'une part, été retrouvé, suite à une bagarre dans l'aile A2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2023 et 18 décembre 2023, la société Baccara Sécurité Privée demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly, David Sylla, Bakary Keita
Source officiellePage 24 sur 171