lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des opérations de manutention, de bâchage

BENEIX-BACHER, président, et par I.

SUR QUOI LA COUR, - Au principal Attendu que la demande de l'appelante vise un préjudice matériel qu'auraient omis l'expert et les premiers juges (délais de réparation des bâches : 15.000 euros) ; un

X..., photographe qui avait consenti à la reproduction d'une de ses oeuvres sur la bâche recouvrant à titre temporaire un immeuble, à l'initiative de la société d'aménagement et d'équipement de la région

Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Egis Rail, Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, CSM Bessac, Stoa Architectes et de M.

; display:inline-block } .sE54F50AA { width:181.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18812/07 présentée par Mariola BACZA

[V] à Me Franklin Bach ès qualités de liquidateur de la SARL Bourbon signalisation horizontale Océan Indien et à la délégation régionale UNEDIC AGS (l'AGS) ; M.

[Z] [E] et Mme [H] [E] ; Vu la déclaration d'appel de la société Bache, M. [V] [X], M.

INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION (GIMAT) AYANT PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CHOLETAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SCTP) APRES L'EXPIRATION DU DELAI OUVERT A CET EFFET, LE SYNDIC BACH

BENEIX-BACHER, président, et par I.

BACHIR TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION DU 15 AVRIL 1976 DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR QUI AURAIT ENJOINT AU REQUERANT DE SORTIR DU TERRITOIRE FRANCAIS ; VU

sociales et de la solidarité nationale chargé de l'emploi en date du 25 juin 1984 confirmant la décision de l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine en date du 29 décembre 1983 autorisant la société Bachy

B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.

Dès lors qu'il existait quatre bâches en tout sur les deux sites de Pâtis et de Liesse et que la SAS Oriad Ile-de-France ne conteste pas être intervenue pour deux opérations de curage par an, la ligne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 1993), que des sangliers provenant d'une réserve de chasse ont endommagé un stockage d'ensilage de maïs dans un champ sous des bâches

Y... a équipé le bâtiment d'une bâche destinée à sa mise hors d'eau ; que l'utilisation de la bâche ayant duré trente-six mois, M. Y... en a réclamé le loyer à M.

Bachir, alias Y...

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bachra YX, née Y, demeurant chez M.