Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

de leur mère, ont fait assigner Monsieur A... et Madame C... aux fins de libérer le passage dans la cour commune pour accéder à leur immeuble et notamment au garage, ainsi que l'enlèvement des fils barbelés

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.

Adelkader X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Clairvaux à Bayel (10310) ; M.

pas cité dans l'énumération des pièces manquantes au dossier présenté par l'intéressé l'avis, exigé par le texte précité, de la chambre de métiers compétente, en l'espèce la chambre nationale de la batellerie

X..., ENTREPRENEUR EN BATELLERIE, DEMEURANT 5° ECLUSE CANAL SAINT-DENIS, A SAINT-DENIS SEINE SAINT-DENIS ET M.

2017   FOURTH SECTION Application no. 24720/17 Levente András KUPÁS against Hungary lodged on 23 March 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, a Hungarian-Romanian dual national residing in Basel

DELIT N'EST PAS SUFFISAMMENT DEMONTREE, IL N'EN APPARAIT PAS MOINS QUE CELUI-CI A EGALEMENT COMMIS UNE FAUTE EN PENETRANT, DE NUIT, DANS UNE BERGERIE ISOLEE SITUEE DANS UN PARC ENTOURE DE FILS DE FER BARBELES

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont les bureaux sont rue de la Batellerie

de commerce de Grenoble le 12/12/2025 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur, [T], [P] et Madame, [L], BAILLE-BARELLE

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement, par motifs propres et adoptés, que la clôture en cause consistant dans la pose de fils barbelés

Gérard B..., demeurant La Badelle, Gordes (Vaucluse), 7 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ...

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Banel, avocate, fait savoir qu'elle accepte le désistement de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses

impliqués n'ont fait état d'aucune manoeuvre d'effraction pour pénétrer dans l'ancien moulin ; que les photographies des lieux produits aux débats font ressortir l'existence d'une clôture en fil de fer barbelé

Camille X..., 2°/ de Mme Janine X..., demeurant ensemble Le Coudert des Babes à Montaigut Y..., 23320 Saint-Vaury, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen