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8 263 résultats pour « BERTEde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204995_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

L'accès piéton et automobile à ces parcelles se fait par la place du Belvédère.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:284

CJUE

30 juin 1992

30 juin 1992

#Beroep tot nietigverklaring - Steunmaatregelen van staten - Brief betreffende inleiding van procedure van artikel 93, lid 2 - Voor beroep vatbare handeling.#Zaak C-47/91.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603edcaf749a5e4934815182

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

en paiement de dommages-intérêts, - condamné la société Le Belvédère aux dépens, - condamné la société Le Belvédère à payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b754

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

L'Hôpital Léon Bérard a déclaré l'accident du travail dont avait été victime son salarié, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00499

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Medard Berton Guedj Elaidouni, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204736_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Belvédère au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317029_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant mineur, C, représentée par Me Bertelle, demande au juge des référés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:341

CJUE

7 octobre 1982

7 octobre 1982

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

la mention 'Boucle d'oreille Berbère multipiercing en or noir [H]' -Stiletto automne 2013 : plusieurs photographies d'un mannequin avec la mention 'boucle d'oreille Berbère multipiercing en or noir pavée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e4a40f8b0008cb71d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [K] Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme [F], [D], [O] [K] Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201112_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B Durazzo demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Belvédère Campomoro a autorisé son maire à signer une convention avec l'association Calanova

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04032_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A la suite de la liquidation judiciaire de la société le Belvédère du Vernand en 2012, l'administration fiscale a adressé le 19 novembre 2012 à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adce74401da7f357576

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GVA BYMYCAR LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301709_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une médiation ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le lycée professionnel Alexandre Bérard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00840

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

droit de l'État de New York et désignant en qualité de trustee la société, domiciliée à Londres, The Bank of New York, devenue la société The Bank of New York Mellon (société Bony Mellon), la société Belvédère

Source officielle