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750 résultats pour « Axel FORSSELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e840

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0239, assistée Me Axel

Source officielle

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CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

, produit quant à elle les témoignages suivants : -les attestations de Madame [X] [RS], technicienne au laboratoire BACCHELLI, de Monsieur [KM] [KB], inspecteur au sein de la société de nettoyage AXEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c006

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 84 avenue Paul Santy 69008 LYON CEDEX 08 représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Axel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD002495494

Admin. suprême

25 juillet 2000

25 juillet 2000

Dans son rapport du 23 avril 1998 (ancien article 31 de la Convention) [1] , elle formule l'avis, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention s'agissant du manque d'impartialité

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La traverse a subi un effort anormal supérieur à sa capacité de résistance au niveau de l'axe support d'articulation inférieure de vérin de compas [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Attendu que Madame [V] [H] ne conteste pas devant la Cour la régularité formelle de cette sanction ; Qu'elle a été régulièrement convoquée, en temps utile, à un entretien préalable pour s'expliquer sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'établissement public territorial Plaine Commune en vue de permettre la réalisation du projet de CHUGPN, méconnaît les orientations d'aménagement et de programmation " Environnement et Santé " et " Grands axes

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95feb5afe5adfff28d59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'argumentation selon laquelle les demandes formulées à son égard en cause d'appel seraient nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile est en conséquence inopérante et elle sera rejetée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 1] 542 110 291, ès qualité d’assureur du véhicule YAMAHA X-MAX 125 immatriculé [Immatriculation

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Toutefois, le franchisé formule également une demande d'indemnisation au titre des manquements de Naturhouse antérieurs à la notification de la résiliation et qui sont susceptibles d'être antérieurs au

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

profitable pour Naturhouse eu égard au résultat net cumulé de plus de 52 millions d'euros entre 2013 et 2018, et que le fondateur de Naturhouse a clairement révélé dans la presse sa volonté de ne plus axer

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

français était profitable pour [W] eu égard au résultat net cumulé de plus de 52 millions d'euros entre 2013 et 2018, et que le fondateur de [W] a clairement révélé dans la presse sa volonté de ne plus axer

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

profitable pour Naturhouse eu égard au résultat net cumulé de plus de 52 millions d'euros entre 2013 et 2018, et que le fondateur de Naturhouse a clairement révélé dans la presse sa volonté de ne plus axer

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

français était profitable pour [H] eu égard au résultat net cumulé de plus de 52 millions d'euros entre 2013 et 2018, et que le fondateur de [H] a clairement révélé dans la presse sa volonté de ne plus axer

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ff8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

profitable pour Naturhouse eu égard au résultat net cumulé de plus de 52 millions d'euros entre 2013 et 2018, et que le fondateur de Naturhouse a clairement révélé dans la presse sa volonté de ne plus axer

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2002

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

profitable pour Naturhouse eu égard au résultat net cumulé de plus de 52 millions d'euros entre 2013 et 2018, et que le fondateur de Naturhouse a clairement révélé dans la presse sa volonté de ne plus axer

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

profitable pour Naturhouse eu égard au résultat net cumulé de plus de 52 millions d'euros entre 2013 et 2018, et que le fondateur de Naturhouse a clairement révélé dans la presse sa volonté de ne plus axer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC004312498

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Par un arrêt du 28 juin 2000, la Cour de cassation, sans répondre aux moyens formulés par les requérants, déclara que l’action publique était éteinte.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 1er mars 2024, le juge de la mise en état a dit que la demande d'expertise formulée par la demanderesse nécessitait de trancher au fond la question de la responsabilité et ne relevait

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c1fe8d588318c1ad61

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Bien que ce devis n'ait pas été formellement régularisé par la société Ross'hair Attitude, celle-ci a réglé un premier accompte selon facture de note d'honoraires de premier acompte de 1 500 euros HT,

Source officielle