Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019326 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017674 Demandeur(s): Rappel automatique

que le vol du 6 septembre 1993 Paris - Yamoussoukro ne se déroulait pas selon les procédures habituelles dans la mesure où d'une part l'avion décollait du Bourget alors que seul l'aéroport de Roissy est

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Utair, de la SCP Didier et Pinet, avocat du GIE Avions de transport régional, de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme XT...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVG YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 mai 2024 RG:2022/6497 S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :22/00910 [F] C/ MDPH

au fond dans le délai d'un mois, à compter de la notification du jugement à intervenir ; et sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre à la commune d'Avignon

dénoncés, et alors même que, de l'aveu de ce dernier, il n'a plus eu de contact avec eux depuis 1989 ; "aux motifs propres que le 19 février 2003, Maud Y... se présentait au commissariat de police d'Avignon

de travail pendant deux périodes, au cours desquelles le salaire de Daniel Z... a été maintenu et pris en charge par le GFA au titre d'un contrat d'assurances de personnes, qui le liait à la ville d'Avignon

pas le principe des détournements, arguant simplement de difficultés financières causées à sa société par le comportement de son gendre Michel Y..., était renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Avignon

détention ni à une demande fondée sur le fondement du dernier alinéa de l'article 148 ou de l'article 149-4 (sic), mais à une ordonnance de refus de mise en liberté du juge des libertés et de la détention d'Avignon

l'avion et les éléments de ce préjudice corporel sont exclusivement de nature extrapatrimoniale.

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'obligation de transport de la compagnie Aer Charter, tandis qu'elle constatait que le nom de cette compagnie figurait dans le contrat de vente par lequel la société mandataire avait vendu le billet d'avion

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée (Paris, 14 juillet 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mlle X... est arrivée par avion

, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et 1er de l'arrêté du 26 mai 1975; alors, d'autre part, que les premiers juges ayant considéré que l'octroi du billet d'avion