e-commerce France et Auchan hypermarché, et l'avis de Mme Texier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

à l'audience et porteur d'un pouvoir afin de représenter son épouse Magistrat concerné Madame Ghislaine Z..., Juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 23 mars 2023, l'inspection du travail a accordé à la société Auchan l'autorisation sollicitée.

Le 27 mars 2008 la société AUCHAN a interjeté appel de cette décision.

et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont Mme X..., salariée de la société Auchan

Par courrier du 20 décembre 2002 la société DB a informé la société Bam Auchan qu'elle ne pouvait honorer la commande "pour des raisons techniques".

pouvoir la décision nos 1606 T, 1617 T, 1624 T, 1629 T, 1630 T, 1635 T, 1636 T du 29 janvier 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Immochan, à la SA Auchan

28 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE AUCHAN

14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE AUCHAN

février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE AUCHAN

que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand Dufort, président de la société anonyme des fermiers réunis (SAFR), coupable d'imposition d'un prix de revente minimum du produit "Brie Roitelet" par la société Auchan

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 1995), que la société LTI a vendu à la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Auchan France

X... et Auran.

B... et Auran.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran