au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1648 du Code civil a ainsi violé ce texte par fausse application et l'article 1147 du même Code par refus d'application ; Mais attendu que devant la cour d'appel M.

[K] [W], Mme [N] [W] et Mme [V] [W] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum l’association Centre de santé médical et dentaire

29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale et les articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le délit de diffamation

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

[W] à une date inconnue, l'accusé de réception n'ayant pu être retrouvé. Par lettre envoyée le 16 septembre 2024 parvenue au greffe de la juridiction le 18 septembre 2024, M.

D'une part, aux termes de l'article R. 626-1 du code de justice administrative : " Le cas échéant, il peut être fait application des dispositions du titre III du livre V ".

[K] [H] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné aux dépens la société [11] à hauteur des 2/3 et la compagnie [6] à hauteur de 1/3.

R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à : - M.

[T] [W] a interjeté appel de cette ordonnance le 8 août 2024. Sur l'audience, M. [T] [W] a déclaré ne plus avoir de famille en Algérie et attendre un enfant de sa compagne, Mme [S] [K].

Débouter Monsieur [W] de toutes ses demandes et le condamner à payer 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00772 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN2X

intérêts au taux légal et anatocisme à compter du 28 juin 2018, - Condamner Mme [W] [O] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 8 juillet 2025, terme de juin 2025 inclus, à hauteur de la somme de 11014,17 euros, à actualiser

EXPOSE DU LITIGE 1 - Madame [M] [A] veuve [V], Madame [E] [V] épouse [W] et Madame [J] [V] ont donné à bail verbal à Monsieur [P] [L] plusieurs parcelles situées commune de [Localité 8], en contrepartie

la SCI 32 Verneuil de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions En tout état de cause : - CONDAMNER la SCI [Adresse 1] à Monsieur [D] [W] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code