, avocat à la cour, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

U] [E] à leur payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [U] [E] aux entiers dépens, que Maître Claire Gerbay pourra faire recouvrer conformément

française, demeurant à [Adresse 3], - ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de

L.121-12 et de l’article L. 124-3 du Code des assurances, Vu les dispositions des articles 1240, 1241 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, Vu

du travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'est suffisamment précis le contrat à durée déterminée qui recrute un artiste pour un spectacle mentionné explicitement

450 du code de procédure civile

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Cet article dispose que : " Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes

[U], co-gérant de la société, l'invitant à organiser une assemblée générale, et revenait 'destinataire inconnu à l'adresse'.

[U] [Q], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.

[U] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Philippe Mélin, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par

1907 du code civil et, dans leur version applicable aux faits de l'espèce, des articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation.

    La requête a été attribuée à la première section de la Cour (article   52 §   1 du règlement).

présente décision - déboute Mme [F] [U] de ses autres demandes et du surplus - déboute la société DWSL de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -