AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601d
29 avril 2025
29 avril 2025
[A] [I] à payer à la société ATELIER DE LA BOISERIE la somme de 500 ' au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE M. [A] [I] aux entiers dépens.'
Source officiellePage 24 sur 732
Chambre sociale
6163cdb4a4f434918a1e524c
17 juin 2010
17 juin 2010
L.461-1 du code de la sécurité sociale, - Dire qu'elle est atteinte d'une maladie professionnelle (tableau numéro 57 B), sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale
Source officielle