[Q] [X] , tel que le prévoit l'article 789 du code de procédure civile.

[Q] à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le recevoir en son appel incident et condamner M.

901, 970, 1137, 1140, 1178,1240 du Code civil, 9, 32-1 et 146 du Code de procédure civile: - de débouter monsieur [T] [Q] de l’ensemble de ses demandes, - de condamner monsieur [T] [Q] à leurs payer

Ils devront, en outre, verser in solidum à Mme [Q] et à M. [S] une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

loués soit régi par les dispositions des articles L.433-1 et L433-2 et R.433-1 à R.433-7 du Code des procédures civiles d’exécution; - condamner solidairement, à défaut in solidum, M.

L’article L341-4 du Code de la sécurité sociale dispose : « En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée

la somme de 261.33 € et celle de 49.02€, condamne la SAS Laboratoire Science &Nature d'avoir à payer à Mme [Q], sur la base de l'article L 8223-1 du code du travail, la somme de 3 668.52 €, condamne

Q... et la société Cdugato aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; les condamne à payer à la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires la somme

articles 1304 (devenu 1144) et 1844-14 du code civil, les articles 2241 et 2242 du code civil, et l'article L. 235-9 du code de commerce ; Alors 3°/ que les convocations à certaines assemblée générale

[J], Madame [T] [Z] une somme de 3 500,00 € sur le fondement de dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum, [U] [Q] et la Société Civile Professionnelle [4]

- obtenir une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] à leur payer une somme de 3 000 eutos au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

: L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R.743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [J] [B] aux entiers dépens.

, DU 16 JANVIER 2025 La société Sécurité incendie aide aux personnes 3 société privée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-23.101 contre l'arrêt

de connaître de l'infraction pour laquelle elle a été demandée » constituaient une dérogation aux dispositions de l'article 686-4 3° du code de procédure pénale selon lequel l'extradition est refusée

de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux dépens.