de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

L'article 3.1 de la convention collective applicable prévoit que La formation continue est organisée pour la profession de la coiffure dans le cadre des articles L. 900-1 et suivants du code du travail

800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Comme évoqué plus haut, lorsque la Constitution et les Codes législatifs afghans ne prévoient aucune disposition, la Constitution afghane renvoie à la jurisprudence sunnite hanafite.

au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ".