Par une lettre du 23 octobre 2025, M.

[K] expose que : - au visa des articles 2224 et 1342-10 du Code civil, M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

1154 du code civil, > 25'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

[N] [Q] de sa demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre d’un prétendu non-respect des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation comme irrecevable et infondée ;7.

P.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation de M.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [U] et [T] [P] et la société [1] 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

U... a contesté la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles 109 XIV et 109 XV de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 qui réservent l'application de l'article 380-3-1 nouveau

[P] [E] à payer à la société la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

[X] et l'EARL [G], tout comme elle est autorisée, en application de l'article 567 du code de procédure civile, à présenter des demandes reconventionnelles dont le lien avec les prétentions originaires

Aux termes de ses conclusions notifiées le 23 mai 2022, il demandait à la cour, sur le fondment des articles 15 et 19 du code de procédure civile, 1134 ancien et 1103 du code civil, 1240 et 1589-2 du code

[C] [H] demande au Tribunal de : Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 1242 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, DECLARER recevable l’action engagée par Monsieur [C] [H], A TITRE

] Madame [P] [RY] épouse [DL] [Adresse 5] [Localité 23] Madame [JU] [D] [AL] [Adresse 5] [Localité 23] Monsieur [TU] [PW] [SB] [WS] [Adresse 12] [Localité 24], Madame [KA] [ZJ] [B] [WS], [Adresse

au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Monsieur [L] [P] aux entiers dépens.

Par conclusions du 05/03/2024 la SA ALLIANZ IARD et la SAS EUROP venant aux droits de la SARL DIET' AZUR demandent à la cour : Vu l'article 1733 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile