L. 233-1, aux I et II de l'article'L. 233-3'et à l'article L. 233-16'du code de commerce.

Selon l'article L. 3121- 28 du même code, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration

700 du code de procédure civile, - dépens y compris les frais d'exécution.

une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.

4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant, pour écarter le moyen de nullité tiré de la violation des dispositions de l'article R. 133-8 du code de

de l'article L 3171-4 du code du travail, la Cour en retire la conviction que [B] [F] a effectué les 419,71 heures supplémentaires dont il sollicite le paiement ; que la S.A.S.

L'article L 1154-1 du même code ajoute :Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

L. 3171-4 du code du travail ; 2.

Frères soutient que l'avertissement du 4 juin 2008 est à la fois régulier, comme signé par M. Z..., son directeur commercial et par M.

700 du code de procédure civile - débouté la société MAGELLAN de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SELARL JSA, ès qualité, l'AGS CGEA [Localité 6] et la société NEP Sécurité soulèvent l'irrecevabilité de ces demandes comme nouvelles au regard des articles 564 à 566 du Code de procédure civile, ainsi

L'article 5-4 de la convention collective nationale dans sa rédaction applicable au litige prévoyait : «On entend par " pause " un temps de repos - payé ou non - compris dans le temps de présence journalier

4 du code de procédure civile.

L8221-5 du code du travail, - M.

une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.

une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.

une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.

une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.