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l'article L821-1.

de groupe à adhésion facultative au sens de l’article L141-1 du code des assurances.

L. 761-1 du code de justice administrative.

* Par assignation valant conclusions déposée le 5 mars 2008 la SARL DJN ASSURANCES demande à la cour de céans : Vu les dispositions de l'article L145-1 du Code de commerce ; Vu l'article 872

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