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473 résultats pour « Article CTS 8 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[LI] à verser à la SAS Centre Technique d'Hygiène une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

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6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les manquements aux dispositions de l’article 233 du Code de procédure civile relèvent, en application de l’article 175 du Code de procédure civile, des irrégularités de forme de l’article 114 du même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Mais attendu qu'appréciant les éléments

Source officielle
CA

1ère Chambre

6889a8b10b31e6c455a2849c

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Juillet 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 avril 2023 et 8 juillet 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[F] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784398121050008662eb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

700 du Code de Procédure Civile, - Condamné toute partie succombante aux dépens, Statuant à nouveau, Vu l'Article 1342 du Code Civil, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0619JUD000780103

Admin. suprême

19 juin 2008

19 juin 2008

Dispositions du code rural 33.     Les articles pertinents du code rural sont les suivants   : Article L. 331-2 «   I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article 00.0 5 de ce même cahier : " () Il est important de signaler que les descriptions figurant dans les documents n'ont pas de caractère limitatif et que chaque entrepreneur doit, comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

. : Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que S...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Article 8 : Les articles 3, 4 et 6 du jugement n° 1501633 du tribunal administratif de Versailles du 13 avril 2018 sont annulés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

est mise en examen pour les faits qui lui ont été notifiés» en cote D252/5 ; que par voie de conséquence, il sera constaté que, par application de l'article 174-1 du code de procédure pénale, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C à son encontre est prescrit en application de l'article L. 2224 du code civil ; - M.

Source officielle