V... la somme de 1 000 euros et la société Foncia Hauguel à payer à M.

1315 du Code civil.

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

le Cabinet [V] à verser à Mme [R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - sa réclamation est recevable, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 31

V..., contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. H... C..., 2°/ à Mme U...

[V], conformément aux dispositions de l'article L 433-1 du code de procédure civile d'exécution ; - condamner M.

[U] [V], sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de :  Vu l'échec de la tentative amiable,Vu le rapport d'expertise judiciaire,Vu l'article 1344-1 du code civilVu l'article 1843-4 du code civil,Vu

, madame et monsieur [Z] demandent au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces annexé aux présentes, Vu les articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce, l’ancien article 1134 du Code civil, les articles

[V] et [T] [C] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[V], ce qui caractérisait une immixtion relevant d'une situation de coemploi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 1221-1 du code du

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-

V..., domicilié [...] , [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la

L'activité d'intermédiation en opérations de banque, définie à l'article L. 519-1 du code monétaire et financier, qui n'est ni une opération de banque, ni une opération connexe au sens de l'article L.