Le non-respect des délais prévus par les articles D. 546-2 et D. 546-4 du présent code et par les articles D. 621-10 et D. 621-11 du code pénitentiaire ne constitue pas une cause de nullité des convocations ou des actes accomplis en application de ces

Article A212-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 26

Code du sport

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne est organisée suivant les modalités définies par le présent code.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : -justifier de la capacité à effectuer une analyse technique d'un joueur de hockey

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

et des articles R. 104-1 et suivants du code de l'urbanisme ; 2° Les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou d'un examen au cas par cas en application des articles R. 122-2 et R. 122-2-1 ; 3° Les installations, ouvrages

Article L114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

du a, et L. 421-12 du code de l'éducation.

Article 22

—

-Code de la sécurité sociale. Art. L114-10-1, Art. L114-10-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-10, Art. L133-1, Art. L243-7 , Art. L243-7-6, Art. L243-11, Art. L243-15, Art.

Article 1

—

La spécialité “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 du code du sport est organisée en mention liée à un champ particulier définie par arrêté.

Article Annexe

—

ANNEXE 1 Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l' article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles 2.

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

Constituent des organismes sportifs internationaux au sens du présent article : 1° Le Comité international olympique ; 2° Le Comité international paralympique ; 3° Une fédération sportive internationale signataire du code mondial antidopage mentionné

Article 4

—

Cette maîtrise du milieu aquatique permet d'accéder à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport, ou dans le cadre des enseignements d'éducation physique et sportive, aux enseignements obligatoires

Article R211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 09

Code du sport

Le ministre chargé des sports exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-8, L. 712-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 953-2 du code

Article 16-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code civil

-Par dérogation au I du présent article, l'examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d'une personne peut également être entrepris à des fins de lutte contre le dopage, dans les conditions prévues à l'article L. 232-12-2 du code du sport

Article 62

—

- Code de l'environnement Art. L541-10-5, Art. L541-15-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-10-7, Art. L541-10-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-10, Art.

Article Annexe 2

—

Lieu de déroulement de la pratique Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 et A. 322-9 du code du sport. Public concerné Tous les mineurs.

Article 8

—

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "voile" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "voile".

Article R225-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99

Code de commerce

Lorsque la société est constituée sans offre au public, ou par la voie d'une offre au public mentionnée au 1° ou 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, sont seules applicables à la constitution

Article 1

—

Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé : Deux représentants du ministre chargé des sports : - le chef du bureau des équipements sportifs de la direction des sports ou son représentant ;

Article R317-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour : 1° Toute association sportive agréée membre d'une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ”, sont insérés les mots : " ou par une fédération sportive territoriale, en application des dispositions applicables localement ” ; 3° ter Aux articles L. 312-4, L. 312-4-1

Article 6 bis

—

du sport.

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