CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 333 résultats pour « Article 5.1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202004

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

1134 du code civil.

Source officielle

Page 24 sur 117

← PrécédentSuivant →
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161529

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

UEa 3, UEa 5, UEa 7.1.1b) du plan d'occupation des sols de la commune et de l'article R. 1114 du code de l'urbanisme ; que la COMMUNE DE SCEAUX se pourvoit en cassation contre cet arrêt en contestant

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106527_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans ces conditions, le maire pouvait retenir comme motif de retrait que le projet méconnait l'article G 5.2 du PLU. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

. 132-5 et suivants du Code de Commerce, L. 1432-10 du Code des transports, du Règlement No 593/2008 (CE) sur la loi applicable aux obligations contractuelles et des articles 309 et 348 du Code de Commerce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105942_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C dans les deux instances en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 16.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10691

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401099_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A personne, entendant agir comme propriétaire d'un tel bien, qui ne fait état ni d'un acte de propriété, ni A promesse de vente, ni d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d1

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

ampliatif, et pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 144-1 et 145-3 du Code de procédure pénale, issus de la loi du 30 décembre 1996 et des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108168_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b9cdc6046d47f6efad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] [F], greffier stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

prévu à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7485f55848ebdc1a001

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

- sur la responsabilité du sinistre L'article 1733 du code civil énonce : Il (le locataire) répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbda9d5adc26061f00a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La TURKISH AIRLINES conclut au rejet des demandes et sollicitent à titre reconventionnel le versement de la somme de 300 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf7057cdc6046d47f52684

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

civile, Vu les articles 1353 et 1719 du code civil, Vu les articles L 145-40.2, R 145-35 à R 145-37 du code de commerce, Vu l'article R. 211-4 du code de l'organisation judiciaire, A titre principal

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à l'article 5.4. ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309062_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Elle soutient que : - le titre exécutoire méconnaît les dispositions du 4° de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et l’article L. 212-1 du code des relations entre le public

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66091bbd03a05db9653e4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'article L.1154-1 du même code dans sa version applicable au litige énonce que lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article qui précède, le salarié établit des faits qui permettent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001DEC003261908

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Il ressort de [ces codes et symboles] que les engrais au nitrate d’ammonium appartiennent à la catégorie 5.1 des substances combustibles solides ; [qu’ils] ont le code de classification 02, [c’est-à-dire

Source officielle