EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Artika aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Artika et

[J] demande au tribunal de : « Vu le Code des Assurances et en particulier les articles L 113-5 et R 112-1 de ce Code, Vu les articles 1134 et 1241 s. du Code civil, Vu l’article 515 du Code de procédure

-11 du code la route) - le fait d’avoir été imprudente à l’égard des autres usagers (article R 412-6 1 du code la route) - le fait de ne pas être restée maître de sa vitesse compte tenu de l’état de la

15 et 29 de la loi du 24 janvier 1984 ainsi que sur le fondement des articles 1116 du code civil et L. 312-10 et suivants du code de la consommation, outre à raison du caractère fallacieux de la mention

450 du Code de procédure civile

[J] les sommes suivantes : * 69 860 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - l'a condamnée au

    Ce rapport étant couvert, en vertu de l’article L.241-6 du code des juridictions financières, par le secret professionnel, M.

325 et 330 du code de procédure civile Vu l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 1240 du Code civil Juger recevable l’intervention

E B, Mme G B et Mme A B, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative.

450 du code de procédure civile.

rien de tel, la cour d'appel a violé ce texte ainsi que l'article 14 de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative) et l'article 2-X de

9, 31, 122, 328 et suivants du code de procédure civile, 1984 et 1998 du code civil, L. 124-5 du code des assurances, de : - à titre liminaire, prendre acte de l'intervention de la société Lloyd's

de l'article 266 du code civil, à verser à Madame [V] une somme de 50.000 euros en réparation du préjudice subi par son épouse, - condamner Monsieur [W] [M], sur le fondement de l'article 1240 du code

[C] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Z], la société [4] et la société [2] 5.5 demandent à la cour, au visa des articles 9, 14, 16, 32, 32-1, 122, 132, 145, 325, 328, 330, 378, 379, 554, 555, 907, 901 et suivants et 914 et suivants du code

Il résulte de l'article L 1154-1 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'application de l'article précité, le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement

329 et 554 du code de procédure civile ; ' donne acte à M.