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En vertu de l’article UA3 du règlement du PLU : « 3.1 Accès : (…) Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. (…) 3.2 Voirie : Les voies privées

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Ils soutiennent que : - l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme a été méconnu ; - l'article 3.1 UT du règlement du plan local d'urbanisme de Talloires-Montmin a été méconnu ; - l'article 3.2 UT

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de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Dans ces conditions, le maire ne pouvait opposer la méconnaissance de l'article UB3 du PLU ou de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au projet de division foncière.

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des conditions de desserte du terrain ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne mentionne

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