- Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

L'article 5.4 stipule quant à lui que 'les plans de récolement et autres documents à fournir après l'exécution des travaux par l'entrepreneur conformément à l'article 11.4 du CCAG devront être remis au

[N] demande à la cour de : Vu les articles L221-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1104 du code civil, ' Réformer le jugement rendu le 11 septembre 2020 par le tribunal judiciaire

4 du code de procédure civile, mais des moyens invoqués par les parties.

L'article 1104 du code civil énonce : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

[B] [W] a assigné par acte extrajudiciaire délivré le 29 juin 2023, Mme [V] [L] [R] devant ce tribunal auquel il demande : “Vu l'article 1304-3 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil

Par exploit d’huissier du 13 février 2024, la société BPLG a assigné Monsieur [D] [X] devant le tribunal judiciaire de Lyon, au visa des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, aux fins de : Juger que

Par conclusions transmises le 13 juin 2022 visant les articles R. 113-1 et suivants du code des assurances, 1104 et 1360 du code civil, subsidiairement les articles 1733,1734, 1241 et 1242 du code civil

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 avril 2025, Mme [S] demande au tribunal, au visa des articles 1101, 1102, 1103, 1104, 1231-1, 1231-2, 1231-3, 1231-4 et 1240 du code

[S] qui a demandé à la cour, au visa des articles 1104 et 1231 du code civil de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception de celle concernant l'indemnisation de son préjudice

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1 er janvier 2023, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024,

L3244-1 et R3244-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 ancien / 1104 nouveau et 1315 ancien / 1353 nouveau du code civil ; 2° ALORS QUE, dans ses écritures, le salarié faisait valoir que «

Incendie demande à la cour, au visa des anciens articles 1134, 1156 à 1164 du code civil, des nouveaux articles 1103 et 1192 du code civil ainsi que de l'article L 442-6 du code de commerce, et l'article

700 (et non de l’article 32-1 comme mentionné par erreur dans le dispositif des écritures) du code de procédure civile.

Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 2 novembre 2023, Mme [R] [J] [K] a demandé, au visa des articles 1103, 1104 et suivants, 1231-1 et suivants, 1302 et 1302-1 du Code civil,

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[J], la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134, devenu 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1184 du code civil

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.