Ribinik et de la société d'exploitation de la Galerie Tatry, les conclusions de M.

Dès lors, la SAS [W] Galeries Lafayette considère que la fédération doit être sanctionnée à ce titre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CICCIONE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [U] [W] [I] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GALIX

La société Galis demande l'annulation de la décision de rejet du recours gracieux.

SELON L'ARRET DEFERE, OMBROUCK A DEMANDE A LA LLOYD'S BANK INTERNATIONAL FRANCE (LA BANQUE) DE LUI EXPEDIER "SOUS SA RESPONSABILITE" UN CHEQUIER PAR LETTRE SIMPLE, QU'UN INCONNU A REMIS EN PAIEMENT A GALLI

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'administration est assurée par Bernard X..., gérant non associé, a procédé à la mise en vente d'une opération promotionnelle (sic) de 40%, réservée aux porteurs de cartes accréditives telles que les Galeries

REFERENCE : Dossier N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFA N° de MINUTE : 25/00101 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI

Aribi, K. Aribi, F. Top et N. Talbi. L'instruction révéla que R.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Galerie

ayant constaté que le département des Bouches-du-Rhône (le département) avait fait entreprendre, sans son accord, des travaux d'extension du bâtiment dans le dessein d'y exposer un bateau de commerce gallo-romain

chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gani