rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société Abbey national France, société anonyme, anciennement dénommée Ficofrance, dont le siège est ..., Les Arcades

présentaient une équivoque exclusive du caractère récognitif, quand tel n'était pas le cas la cour d'appel de Douai a violé l'article 2240 du code civil ; 2°/ que la reconnaissance par le débiteur du droit argué

lui-même ou comme s'étant passés en sa présence dans l'exercice de ses fonctions, mais que cette règle ne fait pas obstacle à ce que les conventions ou déclarations qu'ils contiennent puissent être arguées

accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait la maîtrise en sortant de la route ; que Jennie Z..., passagère droite de la BMW, décédait des suites de ses blessures ; qu'Arnaud

[C] [E] (muni d'un pouvoir) et Me Arnaud Duquesnoy avocat (J143). * Mme [W] [X], représentant des salariés, présente.

remise en état du véhicule Rover gravement accidenté le 13 décembre 1985 et réduit à l'état d'épave ainsi que cela résulte du rapport de l'expert Demazure du 20 janvier 1986 ; qu'au surplus, la valeur argus

déformer le sens et la portée ; que dans son mémoire régulièrement déposé, Rolland X... contestait être l'auteur de certaines des mentions du brouillon du fax dactylographié en date du 28 avril 1997 argué

X... d'avoir autorisé au profit de son neveu Arnaud X..., agent commercial, deux commissionnements indus puisque sans contrepartie ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que M.

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme à la réglementation ; " aux motifs adoptés que le 25 mai 1995, Armand

Armand Y..., demeurant ... à Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin), 3 ) M. Yves C..., demeurant ...

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué statuant en référé (Saint-Denis, 2 avril 1993), que les sociétés Sloane and Co et Modules ont fait saisir des produits dénommés Combines argués

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aven Armand à payer à M.

que la cour d'appel, qui s'appropriait expressément l'exposé des faits de la cause des premiers juges constatant que Maurice Z... avait affirmé, lors de l'information, ne pas être l'auteur du document argué

demeurant à Villepinte (Aude), rue de la Croix Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la société LES SABLIERES DU RAZES-ARIBAUD

d'honoraires incluant un honoraire complémentaire de résultat et portant en outre mandat pour l'établissement d'une promesse synallagmatique de vente d'un terrain ; que le 29 novembre 1995, après le décès d'Armand

Patrick Armand, juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

[O] (le salarié) a été engagé le 1er mars 1992 par la société Armand Thiery (la société) en qualité de directeur de magasin.

sur support céramique, à les éditer et à les commercialiser, ce qui caractérisait une activité commerciale, si celui-ci ne réalisait pas de façon habituelle des actes de commerce, et si l'activité arguée