Y... pilotait pour le compte de la société Air Caraïbes un avion Piper appartenant à la Société antillaise de distribution et de produits (Sadipro), avec lequel il effectuait un épandage d'insecticides

[S] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle D[Cadastre 8] leur appartenant est grevée d'une servitude de passage au profit des propriétés de M. et Mme [X] et de Mme [F], de les condamner, sous astreinte

demander l'autorisation ; qu'il s'ensuit qu'en l'état de l'article 19 du règlement intérieur de l'entreprise, qui énonce qu'"il est interdit d'emporter ou d'utiliser quelque objet que ce soit appartenant

Y... font grief à l'ordonnance de déclarer immédiatement expropriée pour cause d'utilité publique la partie d'une parcelle leur appartenant ; Mais attendu que l'état parcellaire et le plan cadastral

département de la Corrèze du 1er octobre 2018, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde, d'une fraction d'une parcelle leur appartenant

à la société Vélo 2000, de la marque Profilé appartenant à cette société et de la marque Haro appartenant à la société Haro Designs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en refusant de faire droit

condamné solidairement la SCI Soleau Invest et la société Blast Immo à déposer les installations électriques dangereuses, incluant le branchement volant fait par la SCI Soleau Invest sur le compteur appartenant

[K] est engagé dans un processus global visant à dissimuler son patrimoine : il a ainsi déjà tenté de vendre les biens appartenant à une société dont il est propriétaire avant de se le voir interdire par

et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que les consorts X... font grief à l'ordonnance de déclarer immédiatement expropriées pour cause d'utilité publique les parcelles leur appartenant

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne du 29 mars 2016 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la commune de Fontains, d'une partie de parcelles lui appartenant

Isabelle Y... et Mme Véronique Y... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 1997) d'avoir rejeté leur demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire prise sur un immeuble leur appartenant

moyen : 1 / que les praticiens hospitaliers, au nombre desquels figurent les médecins psychiatres des hôpitaux, sont régis par un statut de droit public édicté par décret du 24 février 1984 et appartiennent

bâtiment" et qu'en dehors du personnel administratif et commercial et d'un chef de chantier, elle n'employait guère que des plombiers et des peintres et, en 1988, de simples ouvriers ; qu'il n'appartenait

des servitudes la grevant tant qu'une ordonnance d'expropriation n'est pas intervenue portant sur les lots non cédés amiablement ; qu'en l'espèce, il est constant que la parcelle HR 229 expropriée appartenait

après avoir perdu l'usage de la marque "PANO", ont tenté de se placer dans le sillage de la société Chorus en utilisant une enseigne d'une grande proximité avec la marque précédente", quand il lui appartenait

lieu, les fonctions de responsable commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 décembre 2021, l'employeur lui demandant alors de restituer l'ensemble des documents et matériels lui appartenant

X..., dit Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 octobre 2005), d'avoir déclaré irrecevable son appel contre une ordonnance de référé ayant, notamment, ordonné son expulsion de locaux appartenant

mars 2005) de fixer à une certaine somme l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat (direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne) de parcelles leur appartenant