Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Anne CAMUGLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Expropriations
6979b7c2cdc6046d47f2d0ea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001875_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001878_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001879_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001880_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001881_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001882_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001883_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001884_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2001885_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Lorsque le bail du 1er octobre 2012 a été conclu, le délai de prescription était de cinq années.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnance n° 38 rendue le 30 janvier 2025 par le président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Riom
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109132_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Riou a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109691_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Riou a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
61372124cd580146773f14ec
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Annie séparée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit de Monsieur François Y..., défendeur à la cassation ; LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301146
30 septembre 2014
30 septembre 2014
, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire, a demandé par acte extrajudiciaire du 23 juillet 2008 le renouvellement du bail consenti par la société civile immobilière du 21 place Rihour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210284_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., représentée par Me Riou demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu de son entretien professionnel portant sur l’année 2021, ensemble la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200504_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale et personnelle pour les années 2015 et 2016.
Source officiellePage 24 sur 313