Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
en lien avec une surcharge de travail, qu'elles n'ont fait que s'accroître étant déjà surchargé par les tâches qu'il devait assumer, par le changement du 'circuit du médicament' décidé au cours de l'année
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004893_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
des déchéances particulières édictées E la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202138_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
des déchéances particulières édictées E la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100857_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a61
24 avril 2024
24 avril 2024
Cette indemnité est calculée de la manière suivante : - 1 mois de salaire par année de présence dans l'entreprise pendant les 5 premières années ; - 0,8 mois de salaire par année de présence entre la
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063875
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La salariée a accompli1793,35 heures de prestation sur l'année ; 238,75 heures de temps de trajet entre deux séquences, soit un total de 2032,10 heures de travail effectif sur l'année et 425,10 heures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
euros - congés payés y afférent : 2.696,92 euros - Année 2019 : rappel d'heures supplémentaires : 28.382,16 euros - congés payés y afférent : 2.838,22 euros - Année 2020 : rappel d'heures supplémentaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sur l'année 2011.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de47
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea99
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69654e79cdc6046d47102334
8 janvier 2026
8 janvier 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleRéférés
697c0805cdc6046d472fa7c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [J] avait été indemnisée de son préjudice corporel à hauteur de la somme de 606.871,41 FF (92.516,95 €), dans le cadre d’un protocole transactionnel passé avec l’assureur au cours de l’année 1997
Source officielleChambre sociale
696a0bf7cdc6046d4780fdd3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f64
4 juillet 2024
4 juillet 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir jusqu'à complet paiement outre la capitalisation des intérêts en ce qu'ils seront dus depuis plus d'une année
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02573
6 décembre 2017
6 décembre 2017
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
20 mai 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103687_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
représentants des producteurs, durant laquelle ces derniers - non désignés nommément - auraient, selon elle, fait état de tensions avec la société et décrit un modèle économique se rapprochant du monopsone
Source officiellePage 24 sur 53