APPELANTE : Mme Alise X... épouse Y...

ALICO exerçant sous l'enseigne AIG FRANCE C / S.A. MEDIATIS Jacques X...

véhicule avec option d'achat auprès de la société Daimler Chrysler, d'autre part, adhéré à l'assurance de groupe proposée par la société financière AIG vie, aux droits de laquelle se trouve la société Alico

*fixé le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation à la somme de 1.724 € .

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de 73 701 euros et de prélèvements sociaux d’un montant de 31 976 euros mises à sa charge au titre de l’année 2013.

Au cours de l’audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Beignet, pour la SA de la rue Alline.

Il perçoit l’allocation de solidarité spécifique pour un montant mensuel de 599,23 euros outre l’APL pour 207,20 euros par mois qui a été débloquée depuis la reprise du paiement des loyers.

Si elle demande qu'il soit tenu compte pour la détermination du montant de son impôt sur le revenu, des frais de garde de cet enfant pour un montant de 1 823 euros, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle

de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat

familiales de l'Aube a, à l'issue d'une enquête, notifié un indu d'allocation de logement familiale à Mme G..., lui a supprimé le bénéfice de cette allocation et infligé une pénalité d'un certain montant

prénommé F... dans laquelle est épelé le nom du surnommé H... n'est pas exploitable ; ""dans les conversations suivantes du même jour cotées G80, il est question d'un mandat cash de la Poste d'un montant

La Caisse d’Allocations Familiales a été saisie le 21 octobre 2024.

Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Ateliers de Saint-Michel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Alline

X... prévoyait que si le niveau des allocations ASSEDIC "devait baisser et ne pouvait être prolongé jusqu'à l'âge de votre retraite, l'entreprise compléterait les versements des ASSEDIC jusqu'à concurrence

[R] [H], et a condamné celui-ci à payer à la SNC Alizes Location 182 la somme de 79 292,79 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que M.

Patrick B... et Mme Aline D... épouse E... en leur constitution de partie civile, -a déclaré Serge X... responsable du préjudice subi par M.

Au nom de la société Air Gekko (ou " Air Alizé-Air Gekko "), M.