Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b59
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Mai 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2025
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb262c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTERVENTION VOLONTAIRE AG2R PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alexis
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
11 janvier 2018
administratifs et annexes restant à la charge exclusive de la Sci Alexia .'
Source officielleJuge libertés & détention
677edf09b01eea4cf01a7286
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [L] [M] Comparant, assisté par maître Alexis
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805aac21c0e53e7906865
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4U [P] [T] [J] C/ Organisme [6] Le - Expéditions délivrées à - Me Alexis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110030
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officiellePS ctx technique
67880a64c21c0e53e7907b18
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux représentants légaux et la [6] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVLH N° MINUTE : 6 Déclaration orale ou écrite formée
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d554b8cdc6046d47705f07
7 avril 2026
7 avril 2026
jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c4dcdc6046d4796d3a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [Y] Représenté par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRL joint au dossier N° RG 23/00055 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation
Source officiellePS élections pro
661436183bbdffcd9171a84f
5 avril 2024
5 avril 2024
code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] non comparante, ni représentée à Syndicat FORCE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458678.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Grand
Source officielleChambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66aa
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ces mêmes dispositions sont rappelées sous forme d'un extrait au bon de commande signé le 18 février 2016 par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904321_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
représentés par Me Dupey, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Poucharramet et l'État à verser à Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d86
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:444625.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
28 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910
26 avril 2016
26 avril 2016
, recognised as such by Alevis, recruited as civil servants for the purpose of the religious rites required by the Alevi faith; to have funds set aside in the general budget to pay for the services required
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc1
5 décembre 1990
5 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officiellecr
éposée par les demandeurs au pourvoic/Egu
61372520cd5801467741b2f3
13 mars 1991
13 mars 1991
mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellePage 24 sur 295