INCIDENT Madame [O] [R] [Z] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, substitué à l'audience par Me Alexandra

GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SA AEROPORTS DE PARIS 291, boulevard Raspail 75014 PARIS représentée par Me Alexandra

    Alexandros Papamichael, de Limassol, qui avait été détenu à Adana (Turquie), a déclaré avoir reconnu le premier requérant sur une photographie que lui avait montrée le second requérant et

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Août 2020 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] présent représenté par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.

These objections were identical to those raised in the case of Alexandrou v. Turkey ((merits), no. 16162/90, §§ 11-22, 20   January 2009).

1977 à [Localité 6] (17) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

TRANSPORTS REUNIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience

; Arrêt 13.12.2017 tribunal Dolj annule le titre de propriété pour cause d’erreur de l’administration (une partie du terrain occupé par la SNCF Roumaine) Aucune disposition dans la loi ne permet de rouvrir

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant substituée par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON, Me Alexandra

siégeant le 4 octobre 2011 en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

  Alexandar Angelov Kounov («   le requérant   »), a saisi la Cour le 12 juin 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

en l'espèce où les juges du fond ont prétendu que l'élément matériel de l'infraction poursuivie était constitué par la seule absence de détention d'un tel certificat par le chauffeur de l'ensemble routier

Ioannis Tsekmes, Mme Alexandra Marinou, M. Christos Tsilas, M. Dimitrios Karatsovalis, Mme Fani Kotakou, M. Konstantinos Kotakos, Mme Angeliki Mike, Mme Aikaterini Tsilopoulou, M.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 10] (BELGIQUE) Représentée par Me Emily APOLLIS , avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

de Me [L] [S], es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Y] [X], à la suite du jugement du 17 avril 2018 N° Siret : 530 194 968 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre

dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre