Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Les Verdures et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

décompte annuel du temps de travail à 2 400 heures (soit 100 gardes) jusqu'au 1er janvier 2005 et à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener

au motif que le taux de 37,5 % n'était plus applicable aux dividendes de source togolaise depuis une modification de la doctrine administrative applicable à compter des revenus perçus en 1996 et a ramené

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

13-26.686 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit et vol avec arme et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime avec une période de sureté de dix années, peine ramenée

Russie (n° 75893/01) Le requérant, Alexandre Pavlovitch Fokine, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Insar (Russie). Devant la Cour, M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi ; Considérant

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

A 5 rue Louis Barthou BP1503 64035 PAU CEDEX non comparante représentée par Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Anvar X...

au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [T], né le 15 Mai 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain LHOTE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION

Le promoteur et son assureur Allianz demandent de ramener à de plus justes proportions l’indemnité en rappelant que l’expert l’a évaluée à presque 210.000 € pour ces 4 lots.

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Fabienne GUITARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0949, substitué à l'audience par Me Alexandra

NIMES 20 juillet 2023 [J] [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Numéro de recours: N° RG 22/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me HERVE ROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA