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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01610 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01609 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a79336fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933702

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933704

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933706

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933708

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01623 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a793370e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933710

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611dc173dff6a7933712

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01617 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a592364a383b77474ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 15 mars 2021, N° 19/03286 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Caroline PARANT, présidente et madame Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC005434111

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Aias Alexandros Miliaressis-Focas, est un ressortissant grec né en 1947 et résidant à Athènes. Il a été représenté devant la Cour par M es   N. Alivizatos et I. Ktistakis, avocats à Athènes. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC000040203

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Quesada , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 19 December 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Georgios Andreadis, Alexandros

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce71548298

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

00998 **** APPELANTE : LA SASU [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra

Source officielle

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