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1 411 résultats pour « Alexandre GASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101511

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de produits VCA et en relation avec l'image de très haut de gamme, de luxe et de qualité, attachée dans l'esprit du public à la société » ; qu'il s'étonne également que les sociétés Van Cleef & Arpels

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC005563414

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

The Court notes that the pardon did not reduce the sentence itself, but it gave the applicant partial exemption from serving that sentence on the basis of the relevant circumstances at the time.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200951

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alexandre Y..., domicilié [...], tous quatre venant aux droits de L...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Lidl démontre aussi que la société Puma a organisé la promotion des produits Puma avec des marques tels que Pepsi sur le marché américain ou sur le marché allemand pour la création d'une paire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

légal ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien PROUST, avocat au barreau de Paris, toque J 025 substituant Me Alexandra

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9ce4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[O], munie d’un pouvoir D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [T] [X] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me NASSIBOU-GANNE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201366_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers (SICAP) et la société Engie Biogaz à hauteur respectivement de 34 %, 34 % et 32 %, exploite une installation de méthanisation située rue de la gare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fa

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE Zone industrielle 38560 CHAMP-SUR-DRAC Représentée par la SCP CASTAN (avocats au barreau de PARIS) substituée par Me LAMY Alexandre (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd78

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

D'ALSACE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1, place de la Gare B.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a11385acdc6046d47a665f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

épouse [W] née le 21 Novembre 1990 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE substituée par Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD002068092

Admin. suprême

31 mars 1998

31 mars 1998

Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher   (place de Paris), B.P. 1142, L-1011 Luxembourg-Gare

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/03343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SV [V] [R] [P] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2958a34ad10008581b8e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

9e Chambre B

60341b64f612fd0aefd1bd66

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb0884c0be699cd9734010

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2588 INTIMÉE SAS [S], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 910

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La société Scan Import liste les pièces de différentes natures qu'elle verse pour justifier de l'usage sérieux de sa marque, avant d'analyser ses photographies montrant la commercialisation d'une gamme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0830DEC001570189

Admin. suprême

30 août 1993

30 août 1993

#xa0;       Application No. 15701/89                       by Alexander

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FOOD MATERIEL PROFESSIONNEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORATELLA de l’AARPI AGILAW, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E2149 & Me Henri HUET de la SARL

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89722

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En l'espèce, le litige porte sur un véhicule haut de gamme avec une puissante motorisation.

Source officielle