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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101585_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101599_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101601_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101603_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que des fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction de la police nationale ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
L'hôtel [B] DE SAGONNE, 'uvre de l'architecte [Z] [O] dit [O]-[B], comte de SAGONNE, constitue un édifice classé aux monuments historiques, par décret du 16 avril 1943.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681920bba1b3de5641dc69a5
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [S] Grosses : 2 Me Alexandra PETIT Me Sandrine LEGAY Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Alexandra PETIT PARTIES : Requête conjointe Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A demande la condamnation de la MRPI La Durance à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de sa nomination tardive dans le corps des aides-soignants.
Source officiellecr
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d31
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301389
13 novembre 2012
13 novembre 2012
statut de la copropriété à la parcelle C386, et à la démolition de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Khalil Y... a déposé une requête en séparation de corps le 19 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Petroni Immobilier Corse a fait assigner en intervention forcée et en garantie la S. A. R. L.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998376
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officiellePage 24 sur 140