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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC004425608
3 juillet 2012
3 juillet 2012
:solid; border-top-width:0.75pt; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }
Source officiellechambre 1-3
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : MENGIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
Source officielle4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
7 juin 2018
Y... et Alexandra Y....
Source officiellecr
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18 juillet 1963
18 juillet 1963
(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 7 DECEMBRE 1962 QUI LES A CONDAMNES POUR VOL, CHACUN A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET 500 NF D'AMENDE LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE
Source officielleciv1
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18 décembre 1990
18 décembre 1990
Georges X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 4°/ M. Alexandre X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd828
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869439
5 juin 2009
5 juin 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielleProcédures Collectives
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 7
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
BONNIE, Avocat au Barreau de BRIVE, à l'encontre des créances suivantes : - Mme [B] [X], demeurant 474 Chemin de l'Ancienne Forges - 24120 PAZAYAC, représentée par Me Sophie MORIN-FEYSSAC, Avocate au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403
13 mai 2014
13 mai 2014
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Source officielleChambre Sociale
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25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
4 mai 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100492
15 mai 2018
15 mai 2018
ne comprenait pas l'allemand - la clause attributive de juridiction rédigée en allemand figurant à l'article 11 des conditions générales de vente du vendeur imprimées au « verso » de ces documents, quand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC005852916
30 mai 2024
30 mai 2024
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Source officiellecr
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18 avril 1989
18 avril 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 décembre 1987, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, les a condamnés chacun à 15 000 francs d'amende
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357615
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la commune de bois d'arcy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495326.20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A présentait pour le bon ordre et la sécurité de l'établissement pénitentiaire, le tribunal a dénaturé les pièce du dossier qui lui était soumis.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01407
21 juin 2017
21 juin 2017
Mme X... n'a pu livrer aucune explication s'agissant de la destination réelle de cette arme laquelle aurait pu servir soit pour commettre des violences en détention soit pour une évasion ; que c'est à bon
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
20 avril 2026
MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE
Source officiellePage 24 sur 342