TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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ALEXANDRE X..., DEMEURANT A GUSTAVIA, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT N° 35-78 DU 10 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Alexandre Y... était ce qu'on appelle un psychopathe, avec cependant des épisodes psychotiques ; que M.

Alexandru Mihai Glatz et Bogdan-Nicolae Alexandru (Alexander), et M mes Ioana-Cezara Nadrag et Sanda-Iuliana Florescu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 25   avril   2003

Alexandre, le tribunal a estimé que « la réalité et les exigences d'une liquidation de succession ne permettent pas de lui attribuer la validité d'un partage des biens de la succession des biens de feu

Contestant la régularité et le bien fondé de la mesure prise à son encontre, Monsieur Alexander Y... a saisi, le 20 janvier 2004, le Conseil de Prud'hommes de PARIS qui, par jugement rendu le 15 septembre

et la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY ne produit aujoud'hui aucun élément ni n'invoque aucun moyen qui contredirait l'étude de l'expert.

et partage d'indivision conventionnelle existant entre eux relativement au bien susvisé, de désigner un notaire pour y procéder, et de statuer sur les frais relatifs aux charges et à l'entretien du bien

Il résulte de ce qui précède que la société Alexandra n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Editions Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Groupe Alexandre

Christian et Alexandre A, propriétaires d'un bien immobilier situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard (Meurthe-et-Moselle), ont constaté, à compter d'avril 2017 des traces d'humidité de plus en plus importantes

société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie-Alexandra

DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Michel-Alexandre

Monsieur Alexandre Eric Y... né le 18 Juillet 1982 à SCHILTIGHEIM (67300) de nationalité FRANCAISE ... Monsieur Maxime Xavier Y...