siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

intervenu volontairement à l'instance et a déposé, le 29 avril 1998, un dire tendant à voir prononcer la nullité de l'acte de prêt et de l'affectation hypothécaire sur le fondement de l'article 215, alinéa

qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2001) d'avoir admis la recevabilité de la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L.431-2, premier alinéa

lequel leur remettait un morceau de matière brunâtre lequel se révélait être un morceau de cannabis pesant 15 grammes ; qu'il résulte des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, alinéa

a déclaré recevable l'appel formé par la société Alcatel Cit contre l'ordonnance de non-lieu prononcée le 26 janvier 2000 au profit de José X... ; "aux motifs que : "aux termes de l'article 186, alinéa

les qualifiait d'injures publiques envers une personne titulaire d'un mandat public ; que le visa, au demeurant surabondant, de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1881 et le défaut de précision des alinéas

articles 156 à 169, 329, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le Docteur Y... a été entendue en tant qu'expert, après avoir prêté le serment des experts (procès-verbal, page 10, 10ème alinéa

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR SUR LE BAIL DE NEUF ANS DONT IL ETAIT TITULAIRE, VENANT A EXPIRATION LE 31 OCTOBRE 1976, QUE, PAR ACTES DU MEME JOUR, ALBIGOT A DECLARE ACCEPTER "LA SUCCESSION" DE GILBERT

. ; que les passages incriminés de l'article de presse sont analysés ; qu'il est précisé dans la citation, s'agissant de l'article 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, que les attributions policières

d'autorité, attentat à la liberté, détournement de pièces et coalition de fonctionnaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa

La société Les Chamois d'Albiez, qui exploitait alors une résidence hôtelière située sur le territoire de la commune d'Albiez-Montrond (Savoie), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre

2, du Code du travail et 1214 du Code civil et d'une violation des articles 1214 et 1382 du Code civil et L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir

formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 alinéa

suivant un commandement dont le créancier poursuivant a demandé la prorogation ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que si l'article 694, alinéa

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 433-17, 575 alinéa

matière pénale au sens de ces dispositions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les autres moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 136, 148-1, 148-2, 569, 592, alinéa

route ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 388 et 551 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 19 alinéa