MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10329

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312

Ali E... de savoir "pourquoi lui dire que ça allait partir aux actionnaires ?", M.

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat au barreau d'ARRAS SA DEKRA INDUSTRIAL aux droits de la société NORISKO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Alain

Ayant son siège social 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître RICAUT substituant Maître Alain BILLEMONT

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme VANNIER, présidente et par Mme RIFFAULT

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société F... , de la SCP Spinosi et Sureau, avocat

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Alain-François X..., domicilié [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Acara et de mandataire ad hoc de la société Acara, en remplacement de Mme B..., 2°/ la société

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

INTIMÉE : [A] [F] née le 23 Février 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON, substituée par M Salomé RIGAUD