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648 résultats pour « Alain FREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11021

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

remboursements de produits sont décrites par Mmes [S], [B] et [N] ; que la réticence de Mme [X] à rembourser ces produits se traduit par une longue attente des clients concernés et des discussions où elle allait

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00363

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

et intérêts AUX MOTIFS PROPRES QUE la société SOFIGERE expose qu'elle n'a jamais donné son accord à l'apport de l'immeuble au capital de la SCI et que le notaire lui a laissé croire que l'immeuble allait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

dossier que ce comportement inadapté du requérant envers son supérieur hiérarchique était récurrent et se manifestait par des remises en cause régulières de l'autorité de ce dernier, entraînant la fragilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b33

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Cette situation fragile l'équilibre des fonds propres.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

vingt-huit années après les faits, l'expert comme tous les autres experts mandatés relève une fragilité, une frusticité et une anxiété, traits de caractères qui paraissent constituer un rempart bien fragile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Je vois que la solution pour toi est simple : je dois partir et "régler la question" avec Alain F....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100655

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

X..., ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Eylau Bonner, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. F... et du Cabinet Reed Smith LLP, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fff

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

exécutoire délivrée le : 28 mars 2002 à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

; - d'assurer la réouverture des cuisines et la rénovation des équipements de la cuisine (frigos, micro-ondes, feux de cuisson) ; - d'assurer l'accès à du lait infantile (sans injonction à l'allaitement

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

passager du véhicule, est situé à 60 mètres de l'endroit où le corps a été trouvé ; qu'il est constant que le véhicule est équipé d'un système antiblocage des roues et n'a pas laissé de traces de freinage

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e4

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

N° Chambre : 1ère N° RG : 07/01663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Martine DUPUIS SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de : Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J65 Société VIE FRERES SARL [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Alain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC007177211

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Öcalan, qui a dit qu’il espérait que l’État allait mettre fin aux combats avant le 11 septembre, a rappelé qu’il avait accordé à l’AKP un délai de six mois et a dit ce qui suit   : «   Aucune

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80147

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il était donc parfaitement évident qu'aucune MFR n'allait recruter l'un des salariés objets de ces accusations graves.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866db

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans ces conditions, le licenciement est nul ou tout au moins sans cause réelle ni sérieuse puisque les conditions de reprise étaient telles qu'il allait se retrouver inapte puisqu'il est dans la même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866f3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans ces conditions, le licenciement est nul ou tout au moins sans cause réelle ni sérieuse puisque les conditions de reprise étaient telles qu'il allait se retrouver inapte puisqu'il est dans la même

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e958121050008662c1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] et Mme [G] de conclure que leur « famille était connue dans la commune de [Localité 15] pour avoir un train de vie particulièrement chiche et pour présenter une personnalité fragile, vulnérable et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110400

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

U... avant le 27 juillet 2009, ils mettent en évidence une fragilisation psychologique évidente, qui se manifeste au décès de son épouse (idéations suicidaires), puis à l'occasion du diagnostic et du traitement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Mme L... a été reçue au mois de janvier 2006 par un associé du cabinet qui lui a annoncé qu'il allait être mettre fin à sa collaboration, et qui lui a proposé de la revoir pour en discuter à nouveau, ensuite

Source officielle