MOTIFS Sur la procédure et sur l'absence de personnalité morale de la société ADOUR CONSTRUCTION La société ADOUR CONSTRUCTION n'est pas immatriculée et n'a pas de numéro de RCS ;

1°) de modifier l’annexe 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 2025-1017 du 25 juillet 2025 encadrant les prélèvements d’eau à usage agricole sur la zone de répartition des eaux du sous-bassin de l’Adour

Tel est le cas de l'avenant à l'accord collectif d'entreprise de la Société ADOUR GESTION INFORMATIQUE du 26 mars 2001.

I J ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-sud a approuvé le plan local

juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Fouchet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle l'administrateur provisoire de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

(Pyrénées-Orientales), 2 ) de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, mandataire de l'AGS, dont le siège est ...

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courriel du 1er août 2023, par laquelle le maire de la commune d'Aire-sur-l'Adour a mis à sa charge le remboursement des traitements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis ...

2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL D'ADOUR

.- O.PASSERA C/ M° ABBADIE Jean Pierre es qualité de liquidateur des CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DES PAYS DE L'ADOUR M° de LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CLINIQUE CHIRURGICALE ET OBSTETRICALE d'AIRE-SUR-ADOUR, dont le siège est

, en présence de Mme A, représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

Un mémoire, présenté par la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, a été enregistré le 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

[W] et de la société CP conseil IE, de la SCP Gaschignard, avocat de la société ADOC SC ; Sur le rapport de M.

un contrat d'adhésion conclu entre l'ADF et elle, qu'elle a signé et exécuté en réglant les acomptes demandés, et qu'il y a aveu judiciaire, par l'ADF, de son obligation contractuelle, par l'attribution

rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-10.632), que, souhaitant participer au congrès annuel de l'Association dentaire française (l'ADF

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

[H] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) SCCV EDEN EUROPA