avril 1810, dénaturation des documents de la procédure, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Laurent X... de l'intégralité de ses demandes concernant l'accident

, qu'il qualifiait d'accident du travail, a légalement justifié sa décision. 7.

Leal, au service de la société Novaserre depuis le 25 août 1975, en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail le 31 janvier 1992 entraînant un arrêt de travail jusqu'au 27 avril suivant

la date de ce transport ; qu'en énonçant qu'il résulte de la déclaration d'accident du travail que le salarié a été conduit chez le médecin au moment de l'accident du 25 avril 1998, la cour d'appel a

X..., engagé le 11 octobre 1976 en qualité de conducteur receveur d'autocar, par la société les Rapides de Lorraine, a été victime, le 8 novembre 1989, d'un accident du travail entraînant une incapacité

de travail et de maladie professionnelle, sans constater à aucun moment l'existence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont la salariée aurait été victime, la cour d'appel a privé

La salariée, qui a été victime le 5 mai 2015 d'un accident du travail, a été placée en arrêt de travail à compter de cette date et déclarée inapte au poste d'opératrice le 3 avril 2018 à la suite d'un

[Y] a été victime d'un accident le 31 août 2000, reconnu accident du travail par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (ci-après la caisse).

Y..., alors, selon le moyen, qu'est considéré comme impliqué, dans un accident de la circulation, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident ; qu'en subordonnant

X... qui soutenait que l'accident était survenu par temps clair sur une route offrant une bonne visibilité, que le chauffeur, qui avait vu le piéton entreprendre sa traversée, aurait pu stopper son camion

Z..., a été victime le 5 novembre 1986 d'un accident du travail ; qu'après avoir repris son travail, il a fait l'objet de nombreux arrêts de travail, non justifiés par cet accident ou un autre accident

de la circulation survenu le 6 novembre 1996 ; " aux motifs propres qu'en l'absence de faute des parties civiles et en raison de l'implication du véhicule d'Alain B... dans l'accident, il y a lieu de

, affirmer que le silence du vendeur sur l'accident antérieur revenait à tromper l'acheteur sur l'une des qualités substantielles de la marchandise ; que la cour d'appel a dès lors méconnu le principe

La société Axa fait grief à l'arrêt de dire que la loi allemande est applicable à l'appel en garantie formé à l'encontre du BCF ès qualités et en application de la loi allemande relative aux accidents

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu, le 25

L'accident a été connu de l'employeur le jour de l'accident à 7h50. La société ISS Propreté a émis des réserves sur le caractère professionnel de l'accident.

L'accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM le 30 juin 2015.

Après avoir diligenté une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci - après la caisse) a notifié à Mme [Q] la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.