Christian Y..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 2 ) de M. Michel A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 3 ) de M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Foncia Lobstein Sogestim, société par actions simplifiée, 2°

Il demande que ces deux balcons soient agrandis pour les passants à 2 m.

attaqué (Toulouse, 5 décembre 2001) rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Paul Cézanne (SCI Paul Cézanne) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière 2

construction de plusieurs villas "Royal Villas" et d'une maison d'habitation personnelle; qu'après avoir fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du notaire chargé de la vente, par acte reçu le 2

[B], la somme de 2 500 euros, à la société Acte IARD la somme de 2 500 euros et à la société Allianz IARD la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

formé le 28 janvier 2016 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, L. 4741-2

propres constatations, a violé les articles 1985 et 1998 du code civil, ensemble l'article 36 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes ; 2° / que la croyance

Monsieur [L] [X] de ses demandes de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de son préjudice financier, en intimant: 1/ la SARLU ELOW ARCHITECTE, 2/ la SARL MIGUEL TERRASSEMENT

[D] [I], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Félicette Z..., demeurant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Thermes, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2

, ils ont conclu un contrat le 25 octobre 1991 avec un autre architecte, M.

la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est - Groupama Grand Est, représentée par Me Lounes de la Selarl Dôme Avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société B A Architecte

Marc C..., demeurant ..., 2 / de Mme Suzanne, Jacqueline Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Danielle, Renée B..., demeurant ..., 4 / de M. Gérard X..., demeurant ..., 5 / de M.

U..., 2°/ Mme Y...

, 2°/ la société Octopus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les

pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Icade G3A, 2°