Codes de loi français

Article D177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

, de concurrence et de consommation, de travail et d'emploi ; " 4° Des représentants du conseil territorial ; " 5° Des représentants de la propriété forestière des particuliers ; " 6° Des représentants de la propriété forestière des bois et forêts

Article R1114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 75

La Commission nationale d'agrément, instituée par l'article L. 1114-1, est composée comme suit : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur général de la santé ou son représentant ; b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Le conseil d'administration de l'agence est composé : 1° De représentants de l'Etat et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; 2° D'un député et d'un sénateur ; 3° De représentants de collectivités territoriales et d'établissements publics

Article R6144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

l'établissement ; 5° Des représentants élus des sages-femmes, si l'établissement dispose d'une activité de gynécologie-obstétrique ; 6° Des représentants des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, un représentant

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 136-2 est ainsi rédigé : “ Art. D. 136-2.

Article R1431-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35

La commission permanente comprend : 1° Trois représentants de l'Etat choisis parmi les membres du Conseil supérieur de la prud'homie ; 2° Six membres du Conseil supérieur, titulaires ou suppléants, représentant les salariés ; 3° Six membres du Conseil

Article R1233-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 67

et suppléants élus par le collège prévu au 2° du B du II du même article.

Article L215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39

représentatives au plan national ; 2° Huit représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; 3° Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française ; 4°

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

du milieu aquatique, le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, un représentant de la pêche maritime, un représentant des pisciculteurs, un représentant de l'aquaculture en eau de mer, un représentant

Article 1

agricoles ; - d'un représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé de la transition

Article 5

. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération française du bâtiment ; - d'un

Article 10

. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Confédération générale de l'alimentation

Article 1

Cette commission est composée : a) d'un président désigné par le premier ministre ; b) d'un représentant du ministère de l'éducation désigné par le premier ministre sur proposition du ministre de l'éducation ; c) d'un représentant du secrétariat d'Etat

Article 2

. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle

Article 11

. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant d'Hexopée ; - d'un représentant du Conseil social

Article D542-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

et du climat ou son représentant ; -le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; -le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou son représentant ; -le président de l'Agence de l'environnement et de

Article 1

sont proposés par les organisations syndicales les plus représentatives et comprennent, si possible, au moins un membre de la commission paritaire nationale de l'emploi d'une des branches correspondantes ; 2° Dix représentants des salariés sont proposés

Article LO530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 42

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ; 2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de

Article R423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 08

Le collège institué à l'article L. 423-2 est composé du directeur général du Trésor ou son représentant, du président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du président du conseil de surveillance du fonds de garantie des assurés, ou

Article 1

-Chaque représentant titulaire des collèges mentionnés aux 2° et 3° du I dispose d'un représentant suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les représentants suppléants siègent s'ils sont appelés à remplacer un représentant titulaire.