et usage de faux pour avoir apposé une fausse signature sur la demande de financement qu'il a envoyée à l'organisme prêteur; que ces mêmes faits ont été retenus par l'arrêt attaqué comme constitutifs

de la demanderesse, des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie ; "aux motifs qu' "il est soutenu que Georges X... a utilisé des manoeuvres en visant à créer l'inquiétude de

) - alors, d'une part, que l'apposition, sur un écrit destiné à produire des effets juridiques, d'une fausse signature constitue un faux matériel, susceptible de porter préjudice à un tiers; que, dès lors

, les camions étant revendus sans carrosserie, et même, prétend-il, avec une tolérance du service des cartes grises de la préfecture; que les faits de faux et d'usage de faux sont donc établis à l'encontre

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2023, qui, pour abus de biens sociaux, usage de faux et usage de fausses attestations

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux et d'usage de faux ; " aux motifs que l'instruction n'a pas permis de déterminer la personne qui aurait occulté le montant de

attestation ou encore de se rendre coupable d'une altération de la vérité (arrêt, page 7) ; "1 ) alors que, constitue un faux le certificat attestant de faits, seraient-ils exacts, que l'auteur n'a

avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée, notamment des chefs de blanchiment, présentation ou utilisation de bilan faux

, 441-1, alinéa 1, 441-11 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christiane X... coupable de recel de faux en écriture privée, en répression, l'a

, usage de faux, escroquerie, abus de blanc-seing, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,5° du

ayant déterminé la remise ; qu'en se bornant à relever que Dango X..., par l'usage d'un faux nom et d'une fausse qualité, était intervenu "dans le cadre d'une fausse entreprise qui a été déterminante

certificat de travail, de fausses fiches de paye et de fausses notes d'honoraires destinées à justifier une partie des débits de son compte au profit de Joëlle Z... établissent au contraire qu'il a de

infirmatif attaqué a condamné Antoinette X... des chefs de faux et usage de faux à six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Antoinette X... a établi et produit les notes F93032/1 et F93032

et usage de faux ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 321-1 et 441-1 du Code pénal

et usage de faux, a débouté les parties civiles de leurs demandes à l'encontre de MM.

Le 22 juin 2015, Mme S... a porté plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux notamment des chefs de faux et usage de faux. 3.

et usages de faux et tentative d'escroquerie, a ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 13 janvier 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

[G], que dès lors que la commune de [Localité 2] avait déclaré ne pas vouloir se servir de la pièce arguée de faux, il n'y avait pas lieu de rechercher si la pièce était fausse, la cour d'appel a violé

Serge, parties civiles, 1 ) contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne