, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

J'ai donc prévenu le président national de ces agissements, mais en lui disant que je ne voulais pas d'action judiciaire" ; que s'estimant diffamé par ces propos, M.

Suzanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers un particulier

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2023) et les pièces de la procédure, M.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

, en visant les articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, 42 et 44 de la loi du 29 juillet 1881 ; que cette plainte a été suivie d'un réquisitoire introductif en date du 12 juillet 1993, articulant les faits

une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que selon l'article 2, alinéa 2-5 , de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme

, 4 octobre 2007, «   Vers une dépénalisation de la diffamation   », §§ 11, 13 et 17, Recommandation n o   1814, 4 octobre 2007, «   Vers une dépénalisation de la diffamation », § 1

Pierre, - La société SODEPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui a condamné , pour diffamation publique

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

J'ai toujours considéré que le linge sale devait se laver en famille" ; que s'estimant diffamé par ces propos, M. Y... a, par acte du 23 février 1999, assigné M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° C 15-24.879

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

[J] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Le Nouvel Observateur du monde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

Serge, - LA SARL LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

Le 18 mars 2025, le [1] ([1]) a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nîmes pour des faits qualifiés de diffamation publique envers un particulier