CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

102 185 résultats pour « ) code de la route »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316278_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.     Considérant ce qui suit :   1. 

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2109596_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103650_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200343_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201061_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2203560_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212944_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2201827_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522062_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed63

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B doit en conséquence être regardé comme ayant été destinataire de l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2405642_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407666_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500147_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

le droit à l’information préalable prévue par l’article L. 223-2 du code de la route.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e2af

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 DU CODE PENAL, L 12, R 128 ET 129 DU CODE DE LA ROUTE, "EN CE QUE L'ARRET

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203510_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A doit se soumettre en application de l'article R. 221-13 du code de la route ; - il n'est pas en mesure de s'assurer que les dispositions de l'article R.235-6 du code de la route et de l'arrêté du 13

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2402115_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

R. 221-13 et R. 235-6 I du code de la route et l'arrêté du 13 décembre 2016.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c79b

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

mesures prises par le préfet en application de l'article L. 18 du Code de la route dès lors que ce fonctionnaire n'est pas appelé à statuer, selon les termes de la Convention, sur " le bien-fondé d'une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305053_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A lui a été suspendu sur le fondement des dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route au motif que les vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route ont établi l'usage de substances

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402607_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Sur l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : 2.

Source officielle

Page 24 sur 5110

← PrécédentSuivant →